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TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de vente de Vida+

1. Applicabilité et opposabilité

1.1. Les activités de Vida+ (ayant son siège social à 2530 Boechout, Kardinaal Sterckxstraat 6, KBO 0719.446.723) et la relation juridique avec le client (ci-après dénommé le "Client") sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, sauf convention écrite contraire et mutuellement reconnue.

1.2. En utilisant les services de Vida+, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

1.3. Ces conditions peuvent être modifiées par Vida+. En aucun cas, d'autres conditions générales ne s'appliqueront aux activités de Vida+, et les conditions générales de Vida+ prévalent toujours sur toutes les autres conditions générales.

1.4. Le fait de ne pas revendiquer un droit ou de ne pas appliquer une sanction par Vida+ n'implique jamais une renonciation à ce droit. L'éventuelle nullité de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de toutes les dispositions de celles-ci, ni de la partie de la disposition qui est exécutoire et conforme à l'ordre public. Dans un tel cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inopposable ou contraire à l'ordre public par une disposition opposable et juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif et de la portée de la disposition d'origine.

2. Prix

2.1. Les listes de prix mises à la disposition du Client par Vida+ ne sont valables qu'à titre d'information et sont indiquées en euros.

2.2. Les erreurs manifestes de frappe, d'impression ou d'écriture dans les catalogues ou les listes de prix ne peuvent donner lieu à aucun droit.

2.3. Toutes les taxes, droits et/ou prélèvements, de quelque nature que ce soit, qui se rapportent aux marchandises livrées, y compris les nouvelles taxes, droits ou prélèvements qui seraient introduits après la conclusion du contrat, sont intégralement à la charge du Client. En aucun cas, l'application de nouvelles taxes, droits ou prélèvements ne donne au Client le droit de résilier le contrat.

2.4. Tous les prix peuvent être augmentés à tout moment en cas, et sans limitation, (i) d'une augmentation avérée des prix des matières premières/des coûts de main-d'œuvre de plus de 10% ou (ii) d'une augmentation des taxes gouvernementales sur les produits/matières premières commandés.

3. Offres et commandes

3.1. Toute offre est faite par Vida+ sans engagement. Un contrat ne devient valable que lorsque le Client accepte expressément l'offre de Vida+ dans le délai imparti, ou lorsque le Client, après avoir transmis la commande, reçoit une confirmation de commande de Vida+ par e-mail ou autrement.

3.2. La personne qui, en son propre nom ou en qualité de mandataire du Client, passe une commande, ou celle qui paie, en tout ou en partie, la commande, même pour le compte de tiers, se porte fort de ces tiers et s'engage solidairement et indivisiblement avec eux, conformément aux articles 1200 et suivants du Code civil belge. En tout cas, les informations de facturation communiquées ultérieurement par le donneur d'ordre d'un tiers ne portent pas atteinte à l'obligation de paiement du donneur d'ordre initial.

3.3. L'annulation de la commande n'est possible que si Vida+ n'a pas encore entamé la production ou l'exécution des travaux. Si le Client annule néanmoins la commande malgré la production ou l'exécution, il sera redevable d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 50% du montant total de la commande, à moins que le dommage réel subi par Vida+ en raison de l'annulation ne soit supérieur à ce montant forfaitaire. Dans ce cas, Vida+ a droit à une indemnisation complète.

4. Facturation et paiement

4.1. Sauf convention contraire expresse, les factures de Vida+ sont payables au comptant et sans escompte ni retenue à l'échéance à son siège social ou sur son compte bancaire. Tous les frais, y compris l'escompte et les frais bancaires, sont intégralement à la charge du Client.

4.2. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, des intérêts de retard de 1% par mois sur le montant de la facture impayée courront de plein droit et sans mise en demeure préalable. De même, une indemnité forfaitaire de 10% du montant encore dû, avec un minimum de 125,00 EUR, sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable.

4.3. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, toutes les autres créances non encore échues du Client sur Vida+ deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

4.4. En aucun cas, l'exécution incomplète ou partiellement contestée du contrat ne peut servir de prétexte pour différer le paiement de la partie non contestée.

4.5. Si Vida+ accorde des facilités de paiement ou si un paiement échelonné a été convenu, le premier manquement au paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate de toutes les échéances encore non échues.

4.6. Les paiements sont toujours imputés en premier lieu sur les intérêts échus en vertu des présentes conditions, ensuite sur les indemnités dommages-intérêts et les frais de recouvrement, et enfin sur les factures (soldes de factures) en souffrance, les montants les plus anciens étant imputés en premier lieu, quels que soient les mentions ou annotations du Client lors de son paiement.

5. Délai de livraison et modalités de livraison

5.1. Vida+ livre les marchandises commandées au moment, au lieu et dans les conditions fixés dans la confirmation de commande.

5.2. Lors de l'enlèvement des marchandises dans les entrepôts de Vida+, le Client doit toujours être présent ou représenté lors du chargement et vérifier les marchandises reçues. Si les marchandises sont livrées sur le chantier du Client, le bon de livraison doit être signé par le Client ou son représentant. Si le Client ou personne à sa place ne signe pas le bon de livraison lors de la livraison des marchandises, Vida+ en informera le Client par tous les moyens autorisés par la loi et les usages, y compris le fax ou le courrier électronique.

5.3. Si le Client refuse de prendre immédiatement possession des marchandises qui lui sont offertes correctement et sans dommages, les frais qui en découlent, tels que les frais de transport, les frais de stockage, les frais de déplacement inutiles et les temps d'attente trop longs, etc., sont à la charge du Client.

6. Délai d'exécution et modalités d'exécution

6.1. Si, pendant l'exécution des travaux, le Client demande des travaux supplémentaires, qu'il s'agisse de travaux modificatifs ou de travaux supplémentaires, Vida+ a droit à une prolongation du délai d'exécution. Les travaux supplémentaires donnent toujours lieu à une facturation supplémentaire et peuvent, par dérogation à l'article 1793 du Code civil belge, être prouvés par tous moyens de droit. Les travaux supplémentaires qui n'ont pas été confirmés par Vida+ par une confirmation de commande et qui sont effectués par son personnel sur ordre du Client au moment de la pose sont facturés à 50,00 EUR par homme/heure (hors TVA) et majorés des frais de déplacement éventuels.

6.2. Toute difficulté prévisible de livraison doit être immédiatement communiquée à Vida+ par le Client. Vida+ ne peut en aucun cas être tenue responsable des complications ou des frais causés par des circonstances telles que des travaux de voirie non signalés, des lieux de livraison plus élevés que ceux indiqués par le Client, une distance d'accès supérieure à 10 mètres entre le point de déchargement et le seuil de la porte, des escaliers ou des ascenseurs trop étroits, etc.

6.3. Dans la mesure où les difficultés dont il fallait tenir compte lors de la livraison n'ont pas été signalées lors de la commande et qu'elles sortent des proportions normales, Vida+ se réserve le droit de facturer un supplément pour frais.

6.4. La pose des profilés se fait selon le système de Vida+. Toutes les portes sont toujours équipées de ferrures standard, sauf convention contraire expresse.

6.5. Si Vida+ doit effectuer des mesures et/ou une pose, les modalités d'exécution suivantes s'appliquent également :

  • Le Client veillera à ce que les lieux où Vida+ effectuera les travaux soient facilement accessibles, hygiéniques, dégagés et exempts d'obstacles, et à ce que Vida+ puisse y entreposer ses matériaux en toute sécurité

  • La signalisation nécessaire (panneaux de signalisation, éclairage) et les dispositifs de sécurité (garde-corps et autres CBM) seront fournis par le Client sur le lieu où Vida+ effectuera ses travaux.

  • Le Client doit toujours prendre toutes les précautions nécessaires pour permettre le montage. Ainsi, le Client veillera à ce que l'électricité soit présente sur le chantier et que Vida+ puisse en disposer gratuitement.

  • Vida+ a le droit d'arrêter immédiatement et sans préavis ses travaux et, le cas échéant, de facturer des frais d'attente à son Client si celui-ci ne respecte pas les obligations susmentionnées.

  • En cas de transformations, le Client doit lui-même prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter d'endommager l'intérieur (bâches de sol, meubles, etc.). Les dommages causés par le fait de ne pas avoir pris suffisamment de précautions ne peuvent être imputés à Vida+.

  • Le montage des portes se fait toujours sur et/ou entre des matériaux confiés à Vida+ (tels que les seuils, les fixations murales, etc.) dont Vida+ ne peut influencer la qualité et la pose. Vida+ n'est donc pas responsable des dommages éventuels causés à ces matériaux qui surviennent suite à la réalisation normale des travaux. Cela vaut également pour l'enlèvement et/ou la (re)pose de cloisons mal placées qui empêchent une bonne pose des portes.

7. Risque et réserve de propriété

7.1. La responsabilité et le risque sur les marchandises vendues et leurs accessoires seront transférés au Client, si Vida+ ne livre que des marchandises, au moment où le Client en prend possession, et si Vida+ place également les marchandises, au fur et à mesure de la transformation des matériaux.

7.2. Les marchandises resteront la propriété exclusive de Vida+ tant que le Client n'aura pas rempli toutes ses obligations, y compris le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues, y compris les intérêts de retard, les dommages-intérêts et les frais de recouvrement. Il est par conséquent interdit au Client, tant qu'il n'aura pas satisfait à ses obligations en vertu de l'article 4, de vendre les marchandises, de les nantir à un tiers ou d'en disposer de quelque manière que ce soit. Si le Client ne respecte pas cet article, il est tenu de payer une indemnité égale à 50 % du prix de vente qu'il a obtenu. Si les marchandises sont vendues, le droit au prix de vente qui en résulte se substitue aux marchandises vendues. En application de ce qui précède, Vida+ a le droit, après avoir mis le Client en demeure de payer et si celui-ci n'a pas donné suite à la mise en demeure, de reprendre immédiatement les marchandises vendues, y compris leurs accessoires, où qu'elles se trouvent, tous les frais d'enlèvement, y compris le démontage, le transport, etc., étant à la charge du Client.

8. Garantie

8.1. Les marchandises de Vida+ sont garanties pour une période de 2 ans comme prévu à l'article 1792 et 2270 du Code civil belge. La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement.

8.2. La responsabilité pour les vices cachés légers qui ne sont pas couverts par les articles 1792 et 2270 du Code civil belge est limitée à une période de 2 ans après la fin des travaux. Toute action en justice à ce titre n'est recevable que si elle est introduite dans un délai de 6 mois à compter du jour où le Client a eu ou aurait dû avoir connaissance du vice.

8.3. La garantie ne s'applique que si les marchandises livrées sont utilisées dans des conditions normales et ont bénéficié d'un entretien normal.

8.4. La garantie expire après que le Client a modifié ou fait modifier les marchandises par des tiers.

8.5. Pour le verre, la ferrure et la ferronnerie, la garantie ne va pas plus loin que celle accordée à Vida+ par son fournisseur.

8.6. Pour toutes les autres dispositions de garantie, les dispositions du certificat de garantie à la livraison s'appliquent, sauf mention expresse dans le contrat avec le Client.

8.7. Les pièces de rechange et les heures de travail couvertes par la garantie sont gratuites. Les frais de déplacement sont facturés 0,50 EUR/km avec un minimum de 20,00 EUR.

8.8. Pour les travaux de réparation en dehors des conditions de garantie susmentionnées, les prix en vigueur à ce moment s'appliquent.

9. Responsabilité et clauses d'exonération

9.1. Le Client est responsable de la stabilité de la construction et de l'implantation des travaux à réaliser par Vida+.

9.2. Vida+ ne pourra jamais être tenue responsable des techniques de travail imposées par le Client.

9.3. Si la responsabilité de Vida+ est engagée, cette responsabilité sera toujours limitée au dommage direct et matériel, à l'exclusion notamment du manque à gagner, de la perte de chiffre d'affaires, de la perte de revenus, des restrictions de production, des frais administratifs ou de personnel et/ou des créances de tiers.

9.4. Vida+ est libérée de plein droit et non tenue de respecter aucune obligation ou indemnisation en cas de force majeure. Par force majeure, on entend la situation dans laquelle l'exécution du contrat est empêchée, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, par des circonstances indépendantes de la volonté des parties, même si cette circonstance était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat. Vida+ n'est pas tenue de prouver le caractère irrésistible et imprévisible de la circonstance qui constitue la force majeure.

10. Rupture

Si le Client ou Vida+ ne respecte pas l'une de ses obligations essentielles, telles que le paiement intégral et dans les délais par le Client, l'autre partie qui n'est pas en défaut a le droit de résilier le contrat sans autorisation judiciaire et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, la partie défaillante devra à l'autre partie une indemnité forfaitaire égale à 15 % du prix, sans préjudice du droit du créancier d'exiger une indemnité plus élevée moyennant la preuve d'un dommage réel plus important.

11. Droit applicable et choix du forum

Ces conditions générales, ainsi que tous les autres accords entre Vida+ et le Client, sont régis exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Tous les litiges entre les parties concernant le présent contrat, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, relèvent exclusivement de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Anvers.

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